Le démembrement de propriété : outil d'optimisation fiscale

- Connaître les grands principes juridiques et les conséquences fiscales attachées au démembrement de propriété.
- Maîtriser les incidences fiscales au regard des nouvelles législations et jurisprudences des dernières années, notamment sur l'application du nouveau barème, ou encore en matière de plus-values.
- Savoir mettre en application, ... [...]

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Franchissement des seuils 10 - 20 - 50 salariés - impact fiscal, impact social

Dans le cadre des dernières dispositions législatives et réglementaires, les conséquences du franchissement d’un des seuils suivants : 10, 20 ou 50 salariés, ont des impacts significatifs pour l’entreprise en termes de charges sociales, fiscales et de représentation du personnel.
Mais quels sont précisément ces seuils ? Comment décompte-t-on ... [...]

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Actualite fiscale : la loi de finances

Analyser l'actualité fiscale et ses conséquences sur 2019 (calcul de l’impôt, droits d’enregistrements, fiscalité des particuliers et des entreprises, impôts locaux, taxes diverses). [...]

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Plus values professionnelles - les régimes d'exonération

Cette journée a pour but de faire le tour de l’ensemble des mesures fiscales d’exonération ou de report d’imposition des plus-values professionnelles. [...]

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La gestion fiscale de l'isf

Cette journée à pour but de présenter les principales difficultés présentées par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et d’apporter des réponses pratiques sur son application et les moyens de l’optimiser au stade de la déclaration ou du paiement. [...]

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