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Plus values professionnelles - les régimes d'exonération

Cette journée a pour but de faire le tour de l’ensemble des mesures fiscales d’exonération ou de report d’imposition des plus-values professionnelles.

Contenu Les Lois de finances pour 2012 et 2013 ont apporté de profondes modifications dans les régimes de faveur applicables aux plus-values professionnelles, en aménageant les régimes de faveur ou d’exonération existant (articles 151 septies, 41, 151 nonies et 151 octies) ou créant de nouveaux régimes d’exonération (articles 151 septies A, 151 septies B et 238 quindecies).

Il nous a paru indispensable de faire un point précis sur les domaines d’application et les conséquences de ces régimes qui peuvent, par ailleurs et sous certaines conditions, se cumuler, ce qui peut rendre une compréhension complexe.

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