La gestion fiscale de l'isf
Perpignan
Cette journée à pour but de présenter les principales difficultés présentées par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et d’apporter des réponses pratiques sur son application et les moyens de l’optimiser au stade de la déclaration ou du paiement.
Les difficultés posées par l’ISF
• Prescription et déclaration
• Evaluation des biens
• La définition des « biens professionnels »
• La société holding animatrice
• Les nouvelles possibilités offertes par la loi Dutreil et la loi TEPA du 22 août 2007
L’optimisation fiscale de l’ISF
• Optimisation par l’activation du plafonnement
• Optimisation par la « professionnalisation » de certains actifs
• Optimisation par la réorganisation des biens professionnels
• Optimisation par la diminution du patrimoine ISF taxable
• Optimisation par la transmission anticipée à des tiers
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