Sociétés en agriculture : regroupement, fusion, holdings, aspects juridiques et fiscaux

L’expert-comptable doit être en capacité d’appréhender au-delà de l’intérêt économique du ou des projets, les incidences fiscales, juridiques, sociales et être en mesure d’apporter des réponses en fonction des différents schémas proposés à leurs clients.

I-Regroupements, fusions, tup…

1.1.Aspects juridiques

- Droit des sociétés
- Présentation et choix de l’ingénierie juridique
- Mise en œuvre pour chaque schéma
- Incidences et conséquences au niveau de la forme sociétaire

- Droit rural
- Incidences SAFER
- Incidences contrôle des structures
- Incidences au niveau du faire valoir direct, indirect
- Aspects économiques
- Suivi des incorporels (marques, fonds, DPU, clientèle, dénomination…)
- autres réglementations (installations classées,
douanes…)

- Aspects sociaux
- Dirigeants : affiliation, statut…
- Salariés

1.2.Aspects fiscaux et régimes spécifiques d’atténuation

- Impôts directs
- Plus-values
- Résultat courant

- Enregistrement et ISF
- TVA


II-Société holding et agriculture

Application du holding en agriculture : réflexion, choix, intérêt

2.1.Implications juridiques

2.1.1. Droit des sociétés
- Holding animatrice ou non ?
- Choix de la forme juridique et du régime fiscal

2.1.2. Droit rural (renvoi titre 1.1.2.)

2.2 Implications sociales (renvoi 1.1.3.)

2.3. Aspects fiscaux

2.3.1 Plus-values sur parts

2.3.2 Enregistrement
- Droits de mutation sur parts
- Pactes d’associés


III- Etude de cas

- Regroupement de deux sociétés dans le cadre d’une fusion simplifiée.
- Mise en place d’une société holding