Actualite fiscale : la loi de finances
Perpignan
Analyser l'actualité fiscale et ses conséquences sur 2019 (calcul de l’impôt, droits d’enregistrements, fiscalité des particuliers et des entreprises, impôts locaux, taxes diverses).
I. LE CALCUL DE L’IMPOT DE REVENU :
Barème progressif de l’IRPP (Impôt sur le Revenue des Personnes Physiques)
Le principe du prélèvement à la source
Le principe du Plan d’Epargne Actions
II. LA REFORME DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG)
Les réductions
Les nouvelles affectations
III. LA FISCALITE DES ENTREPRISES
La réforme des zones de revitalisation rurale
La Taxe sur la Valeur Ajoutée
La fiscalité sur les investissements
Mise à jour des taux et exonérations sur la fiscalité des entreprises
Les impôts locaux
La réforme territoriale et ses conséquences sur les impôts locaux
La réforme des valeurs locatives :
Calcul de la CVAE et CET
Les effets de seuils
Le régime des filiales
IV. LA FISCALITE ECOLOGIQUE ET AGRICOLE
La contribution aux charges du service public de l’électricité (CSPE)
Le régime micro-bénéfices agricoles
La taxe générale sur les activités polluantes
V. LA SUPPRESSION DE CERTAINES TAXES
Ventes de produits cosmétiques
Taxe sur les opérateurs de communication électronique
VI. LE CONTROLE FISCAL
La réforme des AGA
Les obligations comptables (logiciel, charte du contribuable)
Le cadre du contrôle des prix de transferts
VII. AUTRES
La réforme de l’aide juridictionnelle
Plus et Moins-Values
Les crédits d’impôts
(* sous réserve des modifications apportées par l'adoption des lois de finances, prévue en décembre 2018 pour une application en 2019)
Contacter le centre de formation
